VGP-VMS-VRS

Les Vérifications Générales Périodiques (VGP) : quelles obligations pour les entreprises ?

L’utilisation d’appareils et d’accessoires de levage comporte des risques importants pour la sécurité des travailleurs et des usagers sur les chantiers. Pour prévenir ces dangers, le Code du travail impose la réalisation de Vérifications Générales Périodiques (VGP).
Mais à quelle fréquence doivent-elles être effectuées ? Comment se déroulent-elles ? Et quelles sanctions encourt un chef d’entreprise en cas de manquement ?
Voici l’essentiel à retenir sur les VGP et les raisons de faire appel à l’expertise technique et réglementaire de DEKRA.

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Qu’est-ce qu’une VGP ?

La VGP a pour objectif, conformément au Code du travail, de détecter toute détérioration pouvant engendrer un danger, afin d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs.

Elle consiste à vérifier l’état de conservation des équipements de travail. Le contenu, les modalités et la périodicité de ces vérifications sont définis par arrêtés ministériels du travail ou de l’agriculture, notamment l’arrêté du 1er mars 2004 pour les appareils et accessoires de levage.

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Qui est concerné ?

Les VGP sont obligatoires pour tous les chefs d’entreprise et travailleurs indépendants utilisant des équipements de levage : industriels, loueurs, sociétés de manutention ou entreprises du BTP, mais aussi les portes sectionnelles, les racks de stockage, les extincteurs, ...

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Le cadre réglementaire

L’article L.4321-1 du Code du travail impose que les équipements de travail soient installés, utilisés et entretenus de manière à garantir la sécurité des travailleurs.
Les articles R.4323-23 à R.4323-27 précisent les conditions et la fréquence des vérifications périodiques à réaliser.

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Déroulement d’une VGP

Selon l’article 23 de l’arrêté du 1er mars 2004, une VGP comprend :

• Un examen visuel pour contrôler l’état de conservation de l’appareil, de ses supports et équipements interchangeables, afin de repérer toute anomalie : usure, corrosion, fissures, déformations, assemblages défectueux, etc.

• Des essais de fonctionnement pour vérifier le bon état des mécanismes et l’efficacité des dispositifs de sécurité (freins, limiteurs de charge, arrêts d’urgence…).

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Quelle périodicité ?

La fréquence des VGP est fixée par arrêté ministériel à partir de la date de mise en service de l’appareil neuf.

• Tous les 12 mois : pour la majorité des appareils de levage.

• Tous les 6 mois : pour

  • les élévateurs de personnes motorisés,

  • les grues (mobiles, à montage rapide, auxiliaires…),

  • les hayons élévateurs, bras de levage, chariots élévateurs, engins de terrassement utilisés en levage, etc.

• Tous les 3 mois : pour les compacteurs, pour les élévateurs de personnes à commande manuelle directe.

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Quels risques en cas de non-respect ?

L’absence de VGP peut avoir de lourdes conséquences :

• Refus de prise en charge par l’assurance en cas d’accident,

• Amende de 3 750 € par salarié concerné,

• Poursuites pénales en cas d’accident corporel (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende).

Le manquement à ces obligations peut également nuire à la réputation et à l’honorabilité du chef d’entreprise.

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Qui peut réaliser une VGP ?

Les VGP doivent être effectuées par des personnes qualifiées, internes ou externes à l’entreprise, compétentes en prévention des risques liés aux équipements de travail et maîtrisant la réglementation applicable (article R.4323-24 du Code du travail).

Le chef d’établissement doit s’assurer de la qualification du vérificateur.
Selon l’INRS (ED 6339), faire appel à un organisme d’inspection accrédité est une garantie de compétence et de fiabilité des résultats.

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ESTEREL PRECISION CONCEPT, un partenaire de confiance

Organisme d’inspection tierce partie accrédité, nous réalisons les vérifications réglementaires des machines et appareils de levage.
Les rapports délivrés par ses techniciens sont conformes aux exigences d’accréditation et mentionnent toutes les anomalies détectées pour permettre leur traitement rapide.

En complément des vérifications périodiques, ESTEREL PRECISION CONCEPT propose également :

• les contrôles à la mise ou remise en service (VMS ET VRS),

• l’assistance à l’examen d’adéquation,

• et la vérification de conformité à la demande de l’inspection du travail.

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